Date de dernière mise à jour : 06/03/2021

PRÉAMBULE

Ma French Tapisserie est un créateur d’univers qui dispose d’un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.mafrenchtapisserie.fr pour la vente de papiers peints et d’articles pour la maison.

Le site est ouvert à tout utilisateur Internet et est édité par l’entreprise Ma French Tapisserie, dont le siège social est situé au 18 rue Jean Jaurès – 76190 YVETOT. La marque est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rouen sous le numéro de SIRET 533 344 545 00025.

L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1 – Acceptation et application des Conditions Générales de Vente

L’acheteur est défini comme étant la personne physique ou morale signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique, avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet de Ma French Tapisserie.

L’entreprise Ma French Tapisserie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conformément aux dispositions des articles L.316 à L.316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article L.316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.mafrenchtapisserie.fr, de la description avec les caractéristiques techniques et listes des produits qu’il désire commander.

Les produits proposés par Ma French Tapisserie sont fabriqués à la commande.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cadre où la fabrication est réalisée à la commande du client, le vendeur ne peut garantir l’exactitude des visuels, les photos sont non contractuelles.

3 – Prix

Les prix des produits en vente en ligne sur le site www.mafrenchtapisserie.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix pratiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont indiqués et facturés en supplément lors de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Ma French Tapisserie. Cette modification sera signalée et indiquée sur la fiche produit à l’acheteur avant toute commande.

4 – Commande

Pour passer commande sur le site www.mafrenchtapisserie.fr, l’utilisateur navigue sur les différentes pages du site et choisi les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A tout moment, l’acheteur peut :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné (quantité, prix, le montant total de la commande) avec la possibilité de modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
  • poursuivre sa sélection de produits en naviguant sur les pages du site,
  • visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier »,
  • commander les produits sélectionner dans le panier en cliquant sur « Valider la commande ».

Pour valider sa commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site www.mafrenchtapisserie.fr, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte client où il mentionnera les informations nécessaires à son identification avec ses coordonnées et adresse postale.

L’acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

5 – Paiement

Après avoir validé sa commande, l’acheteur devra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, et valider en cliquant sur le bouton « Commander » pour payer sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garanti à Ma French Tapisserie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi par courriel à l’acheteur de la confirmation de la commande par Ma French Tapisserie et encaissement de l’intégralité du prix.

Pour tout paiement, Ma French Tapisserie se réserve le droit de demander une preuve d’identité de l’acheteur (photocopie de la carte d’identité) et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Les différents moyens de paiement proposés sur Ma French Tapisserie :

5.1 – Carte bancaire pour les Carte Bleue, Visa et Master Card

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico Paiement avec le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) et code de validation reçu par sms, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut prendre connaissance des données sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5.2 – Virement bancaire

Pour les paiements par virement bancaire, l’acheteur devra marquer comme libellé son ordre avec le numéro de commande lors de son virement. Ma French Tapisserie validera la commande uniquement quand les fonds seront reçus.

5.3 – Paypal

L’acheteur peut payer sa commande via son compte PayPal, ou payer avec sa carte bancaire via Paypal même s’il n’a pas de compte.

6 – Suspension de la commande

Ma French Tapisserie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou de litige existant avec l’acheteur.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ma French Tapisserie comme nulle et sera supprimée.

7 – Livraison

Les produits peuvent être livrés partout dans le monde.

La commande sur le site www.mafrenchtapisserie.fr sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ma French Tapisserie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7 .1 – Livraison en France Métropolitaine

Les commandes sont livrées à la suite du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de fixer une nouvelle date de livraison ou de retirer les produits commandés, en point retrait le plus proche (dans le délai indiqué par le transporteur).

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de suivre les procédures suivantes :

  • Signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves auprès du transporteur.
  • Refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie.
  • Signaler ces incidents de livraison dans les 48h à Ma French Tapisserie par courriel à l’adresse bonjour@mafrenchtapisserie.fr en précisant bien le numéro de commande.

7.2 – Livraison Internationale

Ma French Tapisserie livre dans le monde entier. Les frais de livraison à domicile pour la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, les États-Unis, le Canada, la Russie, la Chine, Hong Kong et le Japon sont inscrits automatiquement sur le site.

Pour les autres pays, le client doit faire une demande de devis pour livraison mondiale via le formulaire de contact : https://mafrenchtapisserie.fr/devis-livraison-mondiale/.

Les potentiels frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.

7.3 – Délais de livraison

A date de validation de commande, les papiers peints sont fabriqués à la commande et les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés en France Métropolitaine et 10 à 14 jours ouvrés à l’international.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Le client sera informé de tout délai supplémentaire.

Dans le cas de la fermeture de l’entreprise pour congés annuels, les commandes sont traitées dès la semaine de réouverture.

L’acheteur est tenu au courant de l’état d’avancée de sa commande par courriel (préparation, expédition, livraison).

7.4 – Responsabilité de la livraison

Ma French Tapisserie n’est pas tenu pour responsable des éventuels retards et allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur n’ayant aucun droit de réclamer des dommages et intérêts.

Les transporteurs choisis par Ma French Tapisserie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, l’acheteur doit avertir Ma French Tapisserie par courriel à l’adresse bonjour@mafrenchtapisserie.fr.

8 – Frais de port

Pour toute expédition, l’acheteur devra participer aux frais de port indiqués lors du passage de la commande en Euros TTC.

Si les frais de port n’apparaissent pas lors du passage en commande, le client doit faire une demande de devis via le formulaire de contact : https://mafrenchtapisserie.fr/devis-livraison-mondiale/.

10 – Retour

Dans les cas de retour de commande avec les motifs NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » ou « Non réclamé », Ma French Tapisserie contactera le client pour vérifier l’adresse de livraison et procéder au remboursement hors frais de port ou nouvelle livraison à la charge du client.

Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur, Ma French Tapisserie n’acceptant pas les colis adressés en port dû.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer qu’aucun défaut n’est visible avant la pose du papier peint. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Ma French Tapisserie une fois le papier peint posé.

11 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits commandés, afin de procéder au remboursement.

Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur, Ma French Tapisserie n’acceptant pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ma French Tapisserie dans leur état d’origine, emballage d’origine non ouvert et dans un parfait état de revente, non utilisés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, Ma French Tapisserie procédera au remboursement de l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, du montant de la commande hors frais de port.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter Ma French Tapisserie via courriel à l’adresse bonjour@mafrenchetapisserie.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés.

12 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ma French Tapisserie pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française et dans la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.

Ma French Tapisserie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés à son nom. La responsabilité de Ma French Tapisserie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

13 – Réserve de propriété

Ma French Tapisserie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de port compris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

14 – Responsabilité

Ma French Tapisserie ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’indisponibilité de production du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de fabrication, postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie, des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.